CGV et mentions légales

Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de formation “A nous tous” passées sur le site internet anoustous.com.

– Anoustous se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

– Les produits sont sous format numérique et donc immédiatement livrables. Si tel n’était pas le cas, la fiche produit précise la disponibilité.

Article 3 : Prix

Anoustous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

– Par carte bancaire ou Paypal :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès d’un prestataire de paiement externe. Anoustous n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

– Défaut de Paiement :

Anoustous se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Généralités :

Les produits sont disponibles immédiatement par espace membre sur le site.

Article 6 : Responsabilité

– Anoustous ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Anoustous n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects  du fait des présentes,  perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

– Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Anoustous , sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 7.

– En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Renonciation au droit de rétractation de sa commande

Dès l´envoi des liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, votre carte bancaire sera débitée et les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Mentions légales

Crédits

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Directeur de la publication : Camille Rochet

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